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Conditions Générales d'Utilisation


L'inscription et l'utilisation de l'offre SiniBox, fournit par SINIKAN, requiert l'acceptation totale de ces conditions.

 

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société SINIKAN (se reporter aux mentions légales) fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet (ci-après "Site") d'une durée minimale de 12 mois reconductible.

Tout Utilisateur de ce Service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces conditions d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Le contenu des Sites créés n'est pas de la responsabilité de la société SINIKAN.

Les présentes conditions générales sont applicables à toute prestation, même gratuite, offerte par la société SINIKAN sur le Site SiniBox.com. Elles prévalent sur toute autre disposition contractuelle ou commerciale.

 

Mentions légales

SiniBox.com est édité par la société SINIKAN SARL:

SINIKAN SARL,

BP 2202 Conakry

République de Guinée

Téléphone : +224 68 93 14 02

Site web   : http://www.sinikan.com/

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En vous connectant sur le site www.SiniBox.com ou site utilisant les services de SiniBox, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site SiniBox.com qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site www.SiniBox.com ou site utilisant les services de SiniBox est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit Guinéen. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

L'utilisation du Service implique l'acceptation par l'utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que SINIKAN pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site SiniCMS.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.


Création de site Internet et contenus

SINIKAN met à disposition un espace libre (SiniBox.com) pour mettre en ligne des textes et des medias (documents, images, vidéos...) Ces contenus ne doivent pas :

  • Être illégaux au regard de la loi Guinéenne et internationale. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi…
  • Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux
  • Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
  • Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
  • Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
  • Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
  • Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.)
  • Contenir uniquement de la publicité.
  • Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf).

 

Responsabilités

En cas de litige sur un site d'un membre la société SINIKAN n'est pas responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par SINIKAN via son site SiniBox.com. L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, SiniBox (SINIKAN SARL) se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.

 

Offres SiniBOX disponibles :

Sites version de base : SiniBOX FREE

Par le terme "SiniBOX free " il est désigné la version grauite de SiniBox.com. L'offre SiniBOX FREE est un ensemble de service minimum offert sous certaines conditions, et inclus la diffusion de toutes les publicités sur le Site créé de façon gratuite pour SINIKAN et ses annonceurs. L'abonnement annuel est obligatoire sauf dans le cadre d'un partenariat spécifique avec SINIKAN stipulé par un accord écrit complétant ces conditions générales d'Utilisation. Les sites ne respectant pas cette condition peuvent être supprimés sans préavis.

Sites commerciaux

La création d'un Site commercial via nos offres SiniBOX START ou PREMIUM (site proposant de la vente en ligne directement ou indirectement ou Site d'une entreprise) requiert l'abonnement à la version pro de SiniBox (voir ci-dessous). ?L'abonnement annuel à la version pro se fait après l'inscription gratuite au service. Les sites ne respectant pas cette condition peuvent être supprimés sans préavis.

- Version pro : SiniBOX START

Par le terme "SiniBOX start " il est désigné la version payante de SiniBox.com. L'offre SiniBOX START est un service complémentaire à la version de base, la version gratuite, et permet d'enlever toutes les publicités sur le Site créé sauf l'encart publicité reservé de façon gratuite pour SINIKAN. L'abonnement annuel est obligatoire sauf dans le cadre d'un partenariat spécifique avec SINIKAN stipulé par un accord écrit complétant ces conditions générales d'Utilisation.

- Version pro : SiniBOX PREMIUM

Par le terme "SiniBOX premium " il est désigné la version payante de SiniBox.com. L'offre SiniBOX PREMIUM est un service complémentaire à la version de base, offre SiniBOX START, et permet d'enlever toutes les publicités sur le Site créé. L'abonnement annuel est obligatoire sauf dans le cadre d'un partenariat spécifique avec SINIKAN stipulé par un accord écrit complétant ces conditions générales d'Utilisation.

La facture impayée de tout service sera desactivé et la mise en service requiert un réglement de la facture augmentée de 10% de pénalité.


Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement SINIKAN.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum et le site de http://www.SiniBox.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas SINIKAN ne sera considéré comme responsable du contenu d'un Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Site ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur doit notifier immédiatement à SINIKAN toute décision judiciaire relative au nom de domaine, au contenu ou affectant plus généralement les services utilisés et le compte de l'utilisateur.

L'Utilisateur autorise SINIKAN à faire la promotion de son Site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site). SINIKAN ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par SINIKAN dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles (en particulier à des fins de stockage de données). C'est à dire que l'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par SINIKAN.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

Le site de l'Utilisateur créé donnera lieu à certaines fonctions dont toute personne pourra accéder à ce service tant qu'elle aura une connexion internet et pouvant accéder au site www.SiniBox.com.

L'Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son site et pourra le modifier à volonté.

L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L'Utilisateur du service gratuit (Offre SiniBOX FREE) s'engage à consulter au moins une fois tous les 60 jours. Et l'Utilisateur reconnait qu'au délà, toutes les données de son site seront supprimées sans préavis.

En vous inscrivant à ce service, vous acceptez de recevoir par e-mail une fois par mois maximum, la newsletter présentant les informations d'aides, les nouveautés, les blogs ou sites du mois, les présentations de nouvelles fonctionnalités et ce, tant que vous êtes inscrit à votre service de blog/site.

 

Acceptation des risques de l'Internet

Tout utilisateur ou visiteur tiers déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites, et en particulier reconnaît :

  • qu'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par SINIKAN, et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont pas protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages ;
  • que la communication par l'utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
  • avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.
  • disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Responsabilités de SINIKAN

SINIKAN ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site, son site.

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager SINIKAN de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

SINIKAN est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

SINIKAN ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. SINIKAN n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit SINIKAN contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

SINIKAN ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.

L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

SINIKAN se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. Cependant SINIKAN s'engage à ne diffuser aucune campagne allant contre les règles imposées aux utilisateurs de SiniBox.com. Ainsi, aucune bannière érotique ou pornographique ne sera diffusée sur le réseau de sites SiniCMS.com.

En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de SINIKAN ou de l'annonceur. SINIKAN se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.

SINIKAN ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

SINIKAN ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.

SINIKAN ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur.

SINIKAN ne peut notamment être considérée comme responsable :

  • du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur;
  • de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le Site de l'Utilisateur;
  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le Site de l'Utilisateur;
  • des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commises par l'Utilisateur.

SINIKAN se réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à des activités illégales exercées par un Utilisateur sur son Site, forum.

SINIKAN est tenu, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu dont elle assure le stockage, selon les lois en vigueur (La durée de conservation des données n'excédera pas 12 mois).

 

Droits de propriété intellectuelle

Le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de la société SINIKAN.

En cas de résiliation des services de l'Utilisateur, l'Utilisateur reconnait :

  • qu'il ne pourra récupérer que le contenu de son Site (textes, images, vidéos qui lui appartiennent) par ses propres moyens de sauvegarde,
  • qu'une demande de récupération de l'ensemble du contenu de son Site (textes, images, vidéos qui lui appartiennent) sera facturée.

 

Droit d'accès, de modification et de suppression

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données qui les concernent. Par ailleurs, les Utilisateurs pourront également demander la modification, la rectification ou la suppression de leurs données par courrier électronique à contact [at] sinikan.com

 

Résiliation

SINIKAN se reserve le droit de supprimer le site de l'Utilisateur si ce dernier ne respecte pas les conditions générales d'Utilisation décrites ci-dessus.

SINIKAN peut notamment désactiver les services de l'Utilisateur ou de son site pour les motifs complementaires suivants :

  • l'abonnement payant du site commercial n'est pas en règle,
  • le nom de domaine associé au site de l'Utilisateur n'est pas actif et aucun sous domaine de SiniBox.com ou GuineeBlog.com ou sinikan.com n'a été reservé par l'Utilisateur.

Nom du client :

Site internet concerné du client:

Date, lieu et Signature du client avec la mention : Lu et approuvé

Le Client                                                                                                         Sinikan SARL

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